FEC non conforme

Pour être téléversé dans la plateforme, un FEC doit être conforme aux textes de référence en termes de format. Voici quelques règles de conformité essentielles :

• Le nom du fichier doit être sous le format SIRENFECAAAAMMJJ

• Les enregistrements doivent être séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ ou Fin de ligne (le fichier doit par exemple être enregistré au format ‘txt – séparateur espace’ et non au format ‘csv – séparateur point-virgule’)

• Les dates doivent être exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur. Les heures sont exprimées au format HH : MM : SS.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des règles de conformité sur le lien suivant : Article A47 A-1 - Livre des procédures fiscales - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Par ailleurs, tout FEC non conforme est instantanément signalé par un message lors de son chargement, et ce, via le message suivant:

“Format de fichier non valide. Merci d’aligner le format en cohérence avec ce format type comme décrit dans les textes de référence.”